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Thèse pour le doctorat en droit privé, soutenue le 10 mars 2016 

Cette étude se propose de démontrer, en premier lieu, la vocation du contrat à protéger le savoir-faire au profit du maître. Elle établit que les modes de protection non contractuelle sont, tantôt, limités dans les conditions de leur mise en œuvre (périmètre de la propriété intellectuelle ; conditions de l’action en responsabilité pour usurpation du savoir-faire d’autrui), tantôt, excessifs dans l’application qu’il a pu en être fait en droit.

L’étude précise encore le savoir-faire objet du contrat : celui-ci s’entend d’un ensemble de connaissances, à la fois secret, substantiel et communicable à autrui.

En second lieu, cette étude propose de mener une analyse des freins à l’efficacité de la protection contractuelle des informations secrètes et des réponses à leur apporter. Facilement modulable, la réservation de l’information au profit du maître – par l’exclusion des tiers – voit néanmoins son efficacité se heurter, notamment, à la mise en œuvre des sanctions à l’inexécution.

L’étude cible alors les clauses ad hoc procurant aux partenaires des garanties supplémentaires. Dans l’hypothèse de la communication à un non-initié, la protection du savoir-faire secret résulte du soin apporté à la détermination précise des obligations dans l’opération de communication voulue par les parties.

L’étude cherche à définir les obligations respectives des parties résultant d’un accord visant la communication et tend à identifier celles sans la stipulation desquelles la communication crée au profit du communicataire des droits strictement concurrents de ceux du maître initial sur le savoir-faire.

L’étude s’appuie sur la norme de coopération susceptible de se dégager de l’opération décidée par les parties au contrat : source d’obligations contractuelles implicites, la norme protège le projet commun d’exploitation du savoir-faire.